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27 résultat(s)
Tableau des gardiens de fourrières agréées d'Ille-et-Vilaine 2022
Mis à jour le 06/04/2022
Format pdf - 0,06 Mb - 06/04/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Schéma départemental fourrières 2022_complet
Mis à jour le 06/04/2022
Format pdf - 2,28 Mb - 06/04/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Opérateurs funéraires habilités 2022 Ille-et-Vilaine
Mis à jour le 14/03/2022
Format pdf - 0,50 Mb - 14/03/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Création d'une plateforme ULM
'usage de la plateforme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à
Mis à jour le 02/03/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Plateforme pour ballon captif et montgolfière
’autorisation peut-être refusée ou retirée, notamment si l’usage de la plateforme est susceptible d’engendrer des nuisances (...)
Mis à jour le 02/03/2022
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
CRA3_Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Mis à jour le 17/06/2021
Format pdf - 0,15 Mb - 17/06/2021
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Notice d'information 21-13-2
Mis à jour le 23/03/2021
Format pdf - 0,56 Mb - 23/03/2021
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Fiche spécificités état civil par pays
spécificités état civil par pays
Mis à jour le 23/09/2019
Format pdf - 0,71 Mb - 23/09/2019
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Fiche état-civil
généralités état civil étranger
Mis à jour le 02/09/2019
Format pdf - 0,80 Mb - 02/09/2019
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Liste des chambres funéraires 2019
Mis à jour le 17/07/2019
Format odt - 0,05 Mb - 17/07/2019
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine